Assurance RC décennale pour artisans et entreprises
Qu'est-ce que la RC décennale ?
La responsabilité civile décennale (RC décennale) est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction (article L.241-1 du Code des assurances). Elle couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
French Assure compare les offres des principales compagnies spécialisées en assurance construction pour vous trouver la couverture adaptée à votre corps de métier, au meilleur tarif.
Qui est concerné par la RC décennale ?
- Maçons, carreleurs, plâtriers
- Électriciens, plombiers, chauffagistes
- Charpentiers, couvreurs, zingueurs
- Menuisiers, poseurs de fenêtres
- Peintres en bâtiment (travaux de ravalement et d'étanchéité)
- Entreprises de terrassement et gros œuvre
- Promoteurs immobiliers et maîtres d'œuvre
Ce que couvre la RC décennale
- Dommages structurels – Fissures, effondrements, défauts de fondation compromettant la solidité de l'ouvrage
- Impropriété à destination – Défauts rendant le bâtiment inhabitable ou inutilisable (infiltrations, isolation défectueuse…)
- Dommages aux éléments d'équipement – Indissociables de l'ouvrage (plancher chauffant, étanchéité de toiture…)
- Frais de démolition et reconstruction – Pris en charge pour la remise en état complète
RC décennale et Dommage Ouvrage
La RC décennale protège le professionnel. Le Dommage Ouvrage (DO) protège le maître d'ouvrage (propriétaire) : il lui permet d'obtenir une réparation rapide sans attendre qu'une responsabilité soit établie. French Assure peut vous proposer les deux couvertures.
Documents nécessaires pour votre devis RC décennale
Ou déclaration d'activité pour les auto-entrepreneurs (extrait SIRENE).
Corps de métier, types de chantiers réalisés, chiffre d'affaires annuel prévisionnel.
Certificats professionnels, qualifications RGE ou Qualibat si applicable.
Relevé de sinistralité des 5 dernières années si vous avez déjà eu une RC décennale.
Pourquoi choisir French Assure pour votre RC décennale ?
- Spécialiste de l'assurance professionnelle pour les métiers du bâtiment en IDF
- Accès à des compagnies spécialisées construction avec des tarifs compétitifs
- Attestation d'assurance délivrée rapidement (obligatoire avant tout chantier)
- Accompagnement en cas de mise en cause (déclaration et gestion du sinistre)
- Deux agences de proximité : Ris-Orangis (91) et Valenton (94)
Vous souhaitez aussi protéger vos locaux et votre matériel professionnel ? Découvrez notre assurance multirisque professionnelle.
Devis RC décennale gratuit
Artisan ou entreprise du bâtiment, obtenez votre attestation rapidement. Nos experts vous répondent.
01 85 440 440 Demander un devisQuestions fréquentes – RC décennale
Oui. L'article L.241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur (maçon, électricien, plombier, couvreur…) de souscrire une RC décennale avant l'ouverture de tout chantier. L'attestation doit être remise au maître d'ouvrage.
Avec French Assure, l'attestation peut être obtenue en 24 à 48h après réception de votre dossier complet (Kbis, description de l'activité, chiffre d'affaires, qualifications).
La RC décennale protège l'artisan contre les réclamations des clients. Le Dommage Ouvrage protège le propriétaire en lui permettant d'obtenir réparation rapidement, sans attendre qu'une responsabilité soit établie. French Assure propose les deux.
Non, chaque entreprise intervenant sur un chantier doit disposer de sa propre RC décennale. L'entrepreneur principal reste responsable des travaux de ses sous-traitants non assurés.
Votre attestation décennale
avant chaque chantier
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